Termes et conditions
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La prestataire :
Auto-entrepreneuse exerçant une activité de services animaliers (pet-sitting, visites à domicile, promenades, garde et services associés pour chiens, chats et NAC),
et
Le client :
Toute personne physique faisant appel aux services proposés via le site internet, par message ou par réservation en ligne.
Remplit un formulaire de contact
Effectue une demande ou une réservation de service
Communique volontairement des informations par e-mail ou message
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des demandes et réservations
La communication avec le client
La bonne exécution des prestations proposées
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement.
3. Premier rendez-vous obligatoire
Un premier rendez-vous préalable peut être exigé avant toute première prestation afin :
de rencontrer l’animal,
d’évaluer ses besoins,
de vérifier la faisabilité et la sécurité de la prise en charge.
La prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne sont pas réunies.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
via le site internet,
par contact direct (message, e-mail).
Une réservation est considérée comme définitive uniquement après confirmation par la prestataire.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Un acompte peut être demandé afin de valider et bloquer un créneau.
Le solde est à régler selon les modalités précisées lors de la réservation.
6. Annulation et modification
Annulation par le client
Toute annulation tardive ou absence le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.
En cas d’annulation anticipée, un report pourra être proposé selon les disponibilités.
Annulation par la prestataire
En cas d’annulation exceptionnelle par la prestataire, l’acompte sera :
intégralement remboursé,
ou
reporté sur une prestation ultérieure, au choix du client.
7. Conditions en cas d’urgence
En cas d’urgence concernant l’animal (maladie, blessure, comportement anormal) :
la prestataire s’engage à prévenir le propriétaire dans les meilleurs délais,
en cas d’impossibilité de contact, elle est autorisée à prendre les mesures nécessaires au bien-être de l’animal (vétérinaire, clinique).
Les frais engagés restent à la charge du propriétaire de l’animal.
8. Responsabilités
La prestataire s’engage à apporter tous les soins et l’attention nécessaires au bien-être de l’animal.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des maladies, blessures ou décès liés à l’état de santé de l’animal,
des comportements imprévisibles de l’animal,
des dommages causés par l’animal.
Le client garantit que son animal est :
identifié,
à jour de ses vaccinations (si applicable),
sociable et non dangereux.
9. Assurance
La prestataire déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.